Conditions générales d’utilisation

1. Qui édite ce site

simpleannonce est un site personnel, édité par un particulier, sans société, sans salarié et sans but lucratif. Le service est gratuit : aucune commission n’est prélevée, aucun paiement n’est encaissé, aucune publicité n’est vendue.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur étant un particulier, son identité n’est pas publiée ici mais est connue de l’hébergeur du site, qui peut la communiquer à l’autorité judiciaire. Les coordonnées de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Contact : contact@simpleannonce.com

2. Ce qu’est le service

simpleannonce permet à des habitants d’une même commune et de ses alentours de publier des annonces d’entraide : demander un coup de main, en proposer un, vendre ou donner un objet, proposer une sortie, organiser un événement. Les échanges se font ensuite directement entre voisins, par la messagerie du site.

Le site n’est pas partie aux échanges. Il ne vend rien, ne livre rien, n’encaisse aucun paiement, ne vérifie ni la véracité des annonces, ni les compétences, ni les assurances, ni la qualification professionnelle des personnes qui les publient. Il met en relation, rien de plus.

3. Compte et publication

• Un compte est créé au moment de la première publication ; une adresse e-mail valide est nécessaire.
• Vous devez avoir 18 ans ou l’accord de vos parents, et publier sous une identité exacte.
• Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez : texte, photos, prix, coordonnées.
• Vous garantissez détenir les droits sur les photos que vous déposez.
• Une annonce peut être modifiée ou retirée à tout moment depuis « Mes annonces ».

4. Ce qui n’a pas sa place ici

Sont interdits, sans que la liste soit exhaustive :

• les contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, harcelants ou à caractère sexuel ;
• la vente de produits ou de services interdits ou réglementés (stupéfiants, armes, médicaments, animaux protégés, contrefaçons) ;
• le travail dissimulé et les annonces contraires au droit du travail ;
• les arnaques, les demandes de coordonnées bancaires, les paiements par coupon ou mandat ;
• la publicité, le démarchage de masse, les annonces automatisées ;
• la publication des données personnelles d’un tiers sans son accord.

Un mot déplacé dans une annonce peut déclencher un signalement automatique et une relecture. Vous pouvez aussi nous signaler une annonce à abus@simpleannonce.com.

5. Modération

Les annonces sont publiées sans validation préalable. L’éditeur peut, à tout moment et sans préavis, masquer une annonce, la supprimer, suspendre ou fermer un compte, notamment en cas de contenu interdit, de signalement justifié ou d’usage manifestement abusif du service. Un motif est communiqué à l’auteur lorsque c’est possible.

Agissant comme hébergeur des contenus déposés par les utilisateurs, l’éditeur n’est pas tenu de les surveiller a priori, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état », gratuitement, sans garantie de disponibilité, d’exactitude des contenus, ni d’aboutissement des échanges entre voisins. Il peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment.

L’éditeur n’est pas responsable des annonces publiées par les utilisateurs, des messages échangés, du comportement des personnes rencontrées par l’intermédiaire du site, de la qualité ou de la sécurité des prestations réalisées, des objets vendus ou donnés, ni des dommages, litiges, vols, accidents ou pertes financières survenant à l’occasion d’une mise en relation.

Ces exclusions s’appliquent dans les limites permises par la loi : elles ne couvrent ni la faute intentionnelle, ni la faute lourde, ni les cas où la responsabilité ne peut être écartée.

Quelques précautions valent mieux qu’un recours : privilégiez les rendez-vous en journée, dans un lieu passant, vérifiez ce que vous achetez avant de payer, et pour des travaux, demandez à voir une assurance décennale.

7. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous accordez simplement à simpleannonce le droit d’afficher vos annonces et vos photos sur le site et dans les e-mails d’information liés au service, le temps de leur mise en ligne. La suppression d’une annonce met fin à cette autorisation.

8. Durée de vie des annonces

Une annonce est conservée trois mois, puis archivée automatiquement ; ses photos sont alors effacées. Les photos déposées sans annonce publiée sont supprimées après quelques heures.

9. Données personnelles

Les données collectées se limitent à ce qui est nécessaire au service : adresse e-mail, prénom et nom, commune, annonces, messages, et des traces techniques (adresse IP, journal des actions) conservées à des fins de sécurité. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, exerçable à donnees@simpleannonce.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Évolution des présentes conditions

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@simpleannonce.com : la plupart des malentendus se règlent en deux messages. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.