Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site SimpleAnnonce (ci-après "le Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

2. Exploitant du Site

Le Site est exploité par la société SimpleAnnonce, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXX XXX XXX, dont le siège social est situé au 123 Rue de l'Innovation, 75001 Paris, France.

Contact : contact@simpleannonce.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains services nécessite une inscription préalable. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement SimpleAnnonce.

5. Services proposés

SimpleAnnonce propose une plateforme de mise en relation entre :

• Les Clients : personnes souhaitant déposer des projets et trouver des professionnels
• Les Professionnels : prestataires proposant leurs services pour répondre aux projets

SimpleAnnonce agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Professionnels.

6. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SimpleAnnonce et des tiers

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans l'autorisation préalable écrite de SimpleAnnonce.

8. Protection des données personnelles

SimpleAnnonce s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

SimpleAnnonce ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

SimpleAnnonce ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées sur le Site par les utilisateurs.

10. Modification des CGU

SimpleAnnonce se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@simpleannonce.fr